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  • Titre
    Marché intérieur - Politique de la concurrence. Le transport dans les rapports de la Commission européenne
  • Numéro d'objet
    BIB_K11494
  • Source
    Europe Transports (01 06 1995), p.1-14
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE
Résumé

Extraits de deux rapports de la Commission européenne concernant le secteur des transports. Le rapport sur le marché intérieur fait le point sur les réseaux transeuropéens, sur le processus de libération dans les divers types de
transport ainsi que sur l'union douanière. Dans le rapport sur la politique de concurrence sont récensés les principaux cas traités au titre des règles communautaires concernant les abus de position dominante, les ententes restrictives, et les aides
d'Etat.