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  • Titre
    Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires
  • Numéro d'objet
    BIB_K13067
  • Source
    Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (27 06 1995), p.70-78
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE