Les conventions CIM et CIV (Conventions Internationales concernant le transport de Marchandises et de Voyageurs par chemins de fer) ont été regroupées dans la COTIF (Convention relative aux Transports Internationaux ferroviaires). Celle-ci représente un compromis entre les différentes législations nationales de 37 états. Le printemps prochain verra la révision des règlements ferroviaires internationaux.

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  DROIT DU TRANSPORT, UIC, SOURCE DU DROIT, COOPERATION, TRANSPORT FERROVIAIRE, HISTORIQUE, COTIF