Règlement (UE) No 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) no 62/2006

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; N° L356 (12 12 2014), p.438-488

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