Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; N° L293 (09 10 2014), p.26-33

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