DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1111 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2015 relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord - mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; N° L181 (09 07 2015), p.81-82

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