- TitrePOSITION (UE) No 1/2016 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004
- Numéro d'objetBIB_K700661
- SourceJournal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C56/1 (12 02 2016), p.1-47
- DimensionsK
- MatériauARTICLE
- Documentation associée