Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (refonte)

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C57 (12 02 2016), p.60-63

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