Directive (UE) 2016/2370 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

BIB_K702969

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; N° L352 (23 12 2016), p.1-17

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