Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer. Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (COM(2013)0028 — C7-0024/2013 — 2013/0028(COD))
Numéro d'objet
BIB_K704507
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C285 (29 08 2017), p.420-431