Interopérabilité du système ferroviaire. Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (COM(2013)0030 — C7-0027/2013 — 2013/0015(COD))
Numéro d'objet
BIB_K704508
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C285 (29 08 2017), p.432-484