Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (COM(2013)0027 — C7-0029/2013 — 2013/0014(COD))
Numéro d'objet
BIB_K704510
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C285 (29 08 2017), p.524-564