Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 — C7-0026/2013 — 2013/0013(COD))
Numéro d'objet
BIB_K704511
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C285 (29 08 2017), p.565-566