Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoptation du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD))
Numéro d'objet
BIB_K705736
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C66 (21 02 2018), p.62-63