Sécurité ferroviaire. Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du conseil en première lecture en vue de l'adoptation de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD))
Numéro d'objet
BIB_K705741
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; N° C66 (21 02 2018), p.66-67