DÉCISION (UE) 2018/1875 DU CONSEIL du 26 novembre 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications des prescriptions techniques uniformes - Dispositions générales - Sous-systèmes (PTU GEN-B) et des prescriptions techniques uniformes concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF)
Numéro d'objet
BIB_K706799
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; N° L306 (30 11 2018), p.50-52