Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

BIB_K38979

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (24 09 2005), p.3-6

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