Contribution à la mise en oeuvre du volet transport de la loi du 11 février 2005 relative à "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Rapport préparé par M. Denys DARTIGUES. En association avec M. Claude BOULANGER-REIJNEN (mars 2010 - janv. 2011) au nom de la Commission des Transports

DARTIGUES D. / 2011 / C516407